Intervention de Jérôme Lambert

L'article institue également une taxe de risque systémique, d'un taux de 0,021 % – avec une extinction en 2029 –, au profit du fonds de soutien des collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques, d'un montant de 100 millions d'euros. Avec un tel taux, le rendement de la taxe se situerait autour de 38 millions d'euros en 2015, alors que cette dernière doit abonder le fonds de soutien à hauteur de la moitié ; il manquerait donc 12 millions d'euros, que l'État devrait prendre à sa charge. C'est pourquoi nous proposons de relever le taux de la taxe à hauteur de 0,03 %.