Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avis favorable. L'an dernier, le précédent rapporteur général du budget avait fait adopter un amendement permettant à la taxe de générer un produit de 50 millions d'euros. Selon l'évaluation préalable, la taxe, avec un taux de 0,021 %, ne rapporte que 40 millions d'euros.

Cela dit, monsieur Lambert, 0,03 % produiraient 57 millions d'euros : je vous propose donc de ramener le taux à 0,026 %, pour atteindre exactement 50 millions.

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