Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je vous dois un aveu : c'est moi qui ai rédigé avec M. Michel Bouvard le recours au Conseil constitutionnel de décembre 2000. Sur le moment, nous avons mis en avant l'argument de la familialisation, sans penser que le Conseil nous suivrait. La décision du Conseil a conduit à la mise en place la PPE, qui, compte tenu du décalage d'un an et de son saupoudrage, est loin d'être satisfaisante.

Je reviens donc à l'idée d'un abattement sur les cotisations salariales. M. Lefebvre est moi avons assisté fin juin au Conseil d'État à un colloque, dont je suis sorti plus optimiste que lui, convaincu que l'abattement sur les cotisations salariales allait enfin être adopté. J'ai essayé de convaincre mon groupe, et refusé de signer le recours auprès du Conseil constitutionnel. Il faut cibler le dispositif sur ceux qui travaillent. La suppression de la première tranche est beaucoup moins satisfaisante.

Je ne vous incite pas à courir un nouveau risque en votant l'amendement, mais ma conviction est faite : c'est sur les cotisations salariales qu'il faut agir.

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