Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Comme M. de Courson, nous pensions tous que le montant de la PPE se composait pour moitié de chèques, pour moitié d'une réduction d'impôt. Mais compte tenu de la non-revalorisation des plafonds de ressources et du gel du barème, le nombre de personnes bénéficiant de la PPE a fortement diminué, et la réduction d'impôt ne représente plus que de 300 à 400 millions d'euros, sur un montant total de dépense fiscale de 2,2 milliards d'euros. L'enjeu global de la PPE serait alors les 1,9 milliard d'euros de restitution, auxquels s'ajoutent 300 à 400 millions d'euros de réduction d'impôt.

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