Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Lorsque nous avons fait le bilan des lois Grenelle 1 et Grenelle 2, nous avons régulièrement fait participer à nos travaux le Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement, dont les membres avaient répondu spontanément à notre invitation. L'inscrire ou non dans la loi ne changera donc pas grand-chose. Les membres de ce conseil participeront naturellement aux auditions organisées par les membres de la commission du développement durable ou les rapporteurs spécifiques des textes.

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