Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le principe est le même, mais la rédaction légèrement différente : elle tend à exclure les services à la personne et l'emploi à domicile du plafonnement global.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion