Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En effet, je ne suis pas certaine non plus que cette taxe soit la bonne solution à un problème qui est bien réel.

Je préférerais en tout cas que les communes aient l'obligation de délibérer pour instaurer cette taxe, plutôt que pour la supprimer. Si nous conservons la rédaction actuelle, certaines qui ne souhaiteraient pas la mettre en place risquent tout simplement d'oublier de délibérer en ce sens.

Le taux unique de 20 % me paraît en outre poser problème.

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