Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

D'accord. C'est donc une nouvelle usine à gaz : quels seront les moyens de contrôle ? Faudra-t-il – par exemple – prouver que l'on occupe le logement un certain nombre de jours par an ?

L'idée de taxer davantage les résidences secondaires pour inciter les propriétaires à louer leurs logements me paraît, je le répète, vraiment baroque ; et surtout, si l'objectif est bien celui exposé par M. Cherki, cela ne marchera pas.

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