Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendements 40 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 73 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Bertrand Pancher, pour défendre l'amendement n° 40 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion