Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendements 40 73
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :On parle de démocratie participative et de démocratie représentative. Nous avons effectivement besoin de lisibilité et les amendements ne vont pas dans ce sens, d'autant qu'ils entraîneraient un changement de nature du Conseil national de la transition écologique.
Il y a déjà une participation du public pour les propositions ou les projets de loi qui sont présentés. Vous le savez bien les uns et les autres puisque, dans le domaine de l'environnement par exemple, les ONG se saisissent des textes et nous transmettent des amendements. La consultation se fait le plus souvent par l'intermédiaire des associations, mais pas uniquement.
Je suis donc personnellement opposé à ces amendements. J'ai du mal à comprendre l'argumentation développée par Bertrand Pancher. Le Parlement doit conserver ses prérogatives.
