Intervention de Martial Saddier

J'aurais tendance à partager l'avis de la ministre et du président de la commission sur ce point, et j'ajouterai un troisième argument, madame la ministre.

L'un des points les plus importants de la Charte de l'environnement a été de constitutionnaliser l'obligation de traiter sur un pied d'égalité le pilier social, le pilier économique et le pilier environnemental de notre société. Or ces amendements, au-delà du fait qu'ils bouleverseraient l'institution, ne le feraient que pour le seul pilier environnemental, ce qui nous exposerait, je pense, à la censure du Conseil constitutionnel. La réflexion mériterait donc au moins d'être élargie à tous les textes présentés au Parlement.

Cela dit, nous avons plus que jamais besoin de clarté entre les différents types de démocratie. Nous les reconnaissons tous mais la plus importante doit tout de même rester celle qui nous réunit ce soir, c'est-à-dire celle qui est représentée par le Parlement.