Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 72
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Prévoir un envoi à toutes les associations environnementales pose problème : il s'en trouvera toujours une qui n'aura pas reçu les informations.
Par ailleurs, dans la mesure où les parlementaires seront informés par la commission, on a du mal à imaginer que les informations restent confidentielles. Si les associations souhaitent en prendre connaissance, elles pourront se les procurer.
