Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 8, amendement 72
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Les avis seront mis à la disposition de tous sur internet.
Par ailleurs, les associations environnementales sont en partie les auteurs de ces avis puisqu'elles siègent au Conseil national de la transition écologique. Les rendre à la fois auteurs et destinataires de ces avis peut paraître contradictoire. Elles ne sont pas extérieures à cette instance.
Avis défavorable.
