Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 9, amendement 94
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis favorable car cet amendement reprend l'esprit des modifications introduites par le Sénat.
(L'amendement n° 94 rectifié est adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
