Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 95 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion