Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 74
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable estimant tout simplement que la confidentialité était également une mesure de protection contre les risques d'actes de malveillance et de terrorisme.
