Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je crois qu'il y a un malentendu concernant cet amendement : nous ne nous sommes pas permis de proposer que la décision soit prise par la population. Nous le souhaiterions, bien entendu, mais nous ne sommes pas allés jusque-là : nous avons simplement proposé un débat.

Vous nous dites que le droit confie aujourd'hui cette décision à l'Autorité de sûreté nucléaire : nous le savons, mais nous sommes précisément là pour faire la loi, et éventuellement modifier les dispositions des textes existants. S'il s'agit simplement de s'en tenir au texte tel qu'il a été rédigé, pas besoin de réunir le Parlement !

Nous acceptons naturellement que l'Autorité de sûreté nucléaire, du fait de ses compétences, prenne sa part dans la décision ; mais pour autant, un débat public doit pouvoir se tenir.

Que quelques personnalités, plus ou moins représentatives, ou à tout le moins choisies par le Gouvernement et le Parlement, décident de la prolongation de dix ans d'une installation nucléaire, très bien ; mais nous devons pouvoir en débattre ! Organiser une discussion constitue tout de même le minimum.

Nous venons de débattre pendant des heures de sujets dont les implications sont beaucoup moins importantes que la prolongation de la durée de vie d'une centrale nucléaire, et nous avons décidé que la population y serait associée au nom de la démocratie et de la transparence. Aussi, je n'arrive pas à comprendre pourquoi, sur une décision aussi importante, on ne consulterait pas la population.

(L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion