Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement présenté par M. Bleunven ouvre un vrai débat politique ; il est donc important que celui-ci soit soumis à la représentation nationale.

Ceci étant, il concerne à la fois la loi littoral, l'urbanisme et la politique de l'énergie.

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