Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Et la loi montagne !

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