Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 85
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable, monsieur le député, sur la forme comme sur le fond.
Sur la forme, tout d'abord, car cet amendement constitue un cavalier législatif ; sur le fond ensuite, car dans le cadre de la proposition de loi relative à l'énergie, nous avons proposé un certain nombre de mesures en faveur de l'énergie éolienne, qui est compétitive – mais nous n'allons pas non plus refaire ce soir le débat sur les énergies renouvelables…
Prenons garde, concernant la loi littoral : les exceptions doivent être véritablement très parcimonieuses, parce que, si nous nous engageons dans la voie de la remise en cause de cette loi, c'est un outil important que nous fragiliserions.
