Intervention de Jean-Luc Bleunven

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Après l'article 9, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Bleunven :

Dans la mesure où le Gouvernement s'engage à examiner la situation et à régler ce problème, je retire cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion