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Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
—
Après l'article 9
, amendement
85
source
Denis Baupin
:
Oh non !
(
L'amendement n°
85
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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