Intervention de Martial Saddier

Je rappelle que le groupe UMP a porté de toutes ses forces, aux côtés du président Chirac, la constitutionnalisation du droit de l'environnement dans notre pays.

De plus, après que nous avons ouvert, lors de la législature suivante, la possibilité à nos concitoyens de saisir directement le Conseil constitutionnel, celui-ci nous a demandé tout à la fois de combler le vide juridique et d'améliorer la loi.

Si je salue le travail effectué à la fois en commission et dans cet hémicycle, je déplore toutefois, ainsi que je l'ai indiqué dans mon intervention, le recours à la procédure accélérée et, surtout, à l'ordonnance. De plus, nous aurions pu utiliser ce texte pour définir un spectre beaucoup plus large sur le plan juridique et combler ainsi l'ensemble des vides existants. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP s'abstiendra.