Intervention de Florent Boudié

Ce texte, qui visait initialement à remédier à l'inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel à la suite de quatre questions prioritaires de constitutionnalité, affiche finalement de plus grandes ambitions que ce simple ajustement technique. Des ajouts ont été apportés d'abord au Sénat, puis au cours de nos discussions avec le Gouvernement, en commission et en séance publique.

Ils portent notamment sur la mise à disposition du public des documents relatifs aux projets de décisions qui tiendront compte de la fracture numérique ; sur l'intégration, à titre expérimental, du garant, ce qui constitue un pas important ; enfin sur la question de la motivation, que nos collègues ont accepté d'intégrer ce soir.

Pour toutes ces raisons, et pour bien d'autres encore, ce projet de loi constitue un bel acte d'approfondissement de la démocratie participative dans notre pays. Nous l'adopterons bien sûr avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)