Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Le groupe UDI votera ce texte, qui constitue une adaptation de la réglementation existante et une amélioration de la participation et de la concertation, même si nous regrettons vivement que, sur la question des délais de concertation, nous n'ayons pas pu obtenir de délais plus longs, et même si nous regrettons de ne pas avoir testé ces possibilités de concertation dans le cadre de projets de loi.

Ceci dit, les avancées sont certaines, et ce texte est relativement consensuel ; il est d'ailleurs porté par les grandes organisations environnementales que nous avons interrogées sur le sujet.

Le groupe UDI votera par conséquent ce projet de loi.

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