Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

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