Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Vote sur l'ensemble

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Permettez-moi tout d'abord de remercier la présidence, ainsi que M. le président de la commission et Mme la rapporteure.

Il est heureux que la nation se rassemble parfois, et même le plus souvent possible, sur les grands enjeux environnementaux. Je tiens à saluer les travaux parlementaires, qui ont profondément amélioré le projet de loi présenté par le Gouvernement. Je salue également l'esprit constructif qui a présidé aux travaux des parlementaires de la majorité comme de l'opposition.

Même si chacun a pu exprimer ses réserves, soit par son vote, soit par ses interventions, il est important qu'un texte soit adopté le plus largement et le plus unanimement possible lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre les principes inscrits dans notre Constitution.

Je remercie l'Assemblée nationale pour son vote, qui nous permettra de tenir les délais que nous a imposés le Conseil constitutionnel. La commission mixte paritaire se réunira très prochainement sur ce projet de loi, pour lequel l'urgence est particulièrement justifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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