Intervention de Valérie Rabault

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, ma question est liée à un drame qui a affecté une famille de ma circonscription. En 2001, Mme X poignarde mortellement son époux. Leur fils de six ans est placé chez ses grands-parents paternels, dotés du statut de « tiers dignes de confiance ».

Ayant purgé sa peine, Mme X demande en 2009 la garde de son fils, alors âgé de treize ans, garde qu’elle obtient au terme de la mise à l’écart des grands-parents précédant sa décision. Cette mainlevée perturbera fortement le travail scolaire de l’enfant, très bon élève jusqu’à présent, d’autant que Mme X le confiera rapidement à un tiers résidant dans le Nord de la France. Malgré les démarches rapidement engagées par les grands-parents pour éviter l’échec scolaire à leur petit-fils, celui-ci abandonnera l’école à 17 ans.

Bien entendu, madame la garde des sceaux, je ne vous interroge pas sur la décision de justice qui a été rendue. Je souhaite des précisions sur le processus et la place des grands-parents, en l’espèce, les parents de M. X, assassiné. Au cours de toutes ces années, les discussions visant à trouver la meilleure solution pour l’enfant se sont déroulées entre le juge des enfants, les autorités de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, et la mère sortie de prison, renvoyant ainsi les grands-parents au rôle d’une famille d’accueil.

Dès lors, je souhaiterais savoir comment la parole des grands-parents peut être prise en compte. Pourquoi ne pas les associer en tant que tiers dignes de confiance, alors même qu’il s’agit, dans ce cas, de l’avenir de leur petit-fils ?

Par ailleurs, je souhaiterais connaître le nombre d’enfants qui reviennent vivre avec un père ayant commis un meurtre, une fois que celui-ci a purgé sa peine de prison.