Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Amélioration des conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires du département de la manche

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, je connais aussi la pluralité de vos centres d’intérêt, et j’ai des souvenirs variés de certains débats sur ce que vous appelez des sujets de société.

Concernant notre politique pénale, vous ne pouvez pas, dans le même temps, nous dire qu’il faut travailler à la réinsertion puis taxer de laxistes les dispositions prévoyant d’encadrer la réinsertion. Des habitudes de langage subsistent, sur lesquelles je ne m’attarderai pas.

Je rappelle seulement les axes de ma politique pénale et carcérale, que j’ai exposés très clairement, en plusieurs circonstances. Tout d’abord, je veille à articuler ces deux domaines qui, pendant des années, ont été séparés, indépendants et autonomes l’un de l’autre, de sorte que les automatismes y différaient. J’essaie donc d’introduire de la cohérence dans ces politiques.

Le premier axe de ma politique pénale et carcérale vise la réinsertion, à laquelle je vous sais attaché, monsieur le député. Tous les parlementaires, très impliqués sur ces sujets et qui se déplacent dans les établissements pénitentiaires de leur circonscription, savent que la réinsertion constitue un vrai enjeu, une véritable réponse.

Le second axe concerne l’extension, la rénovation et la sécurisation du parc immobilier, avec un programme de construction de 6 500 places de prison d’ici à 2016 et de 3 200 places dans ce triennal.

La maison d’arrêt de Coutances figurait parmi les dix-sept établissements vétustes, qui devaient être démolis et reconstruits dans ce triennal. Malheureusement, malgré 1 milliard d’euros d’engagements de crédits pour la construction de nouvelles places de prison, il n’a pas été possible de retenir ce projet.

En revanche, le tableau que vous en dressez est relativement inexact. Comme me l’indique l’administration, les établissements de Cherbourg et Coutances, situés en centre-ville, datent bien en effet du XIXe siècle. Ils présentent de nombreuses similitudes, notamment une capacité opérationnelle de détention quasiment identique, avec un effectif de personnes détenues en baisse. En effet, à Coutances, une opération de désencombrement de la maison d’arrêt, à partir de mars 2014, a permis d’assainir partiellement la situation, avec 42 levées d’écrou, dont 17 transferts vers d’autres établissements. L’hébergement s’effectue essentiellement en dortoirs, mais il n’y a pas de matelas au sol, monsieur le député.

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