Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, Marisol Touraine m’a demandé de vous rassurer, car, vous l’avez très bien expliqué, l’hôpital de Carhaix a bien fait d’anticiper cette fusion avec le CHU de Brest et je ne vois pas pourquoi il serait pénalisé d’avoir su se moderniser avant les autres.

Je reviens sur la disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 relative au financement des activités isolées, que vous avez citée. Elle vise à corriger l’inadaptation du modèle actuel de financement des établissements de santé reconnus comme étant géographiquement isolés. Vous l’avez bien compris, le faible nombre de patients ne permet pas à ces établissements d’avoir un niveau d’activité suffisant et le système de tarification à l’activité doit être complété. C’est pour cela que cette mesure avait été votée. Leur niveau d’activité insuffisant ne permet pas à ces établissements d’équilibrer leur budget, alors que leur maintien est pourtant indispensable. L’adaptation consiste donc à mettre en place un financement complémentaire aux recettes issues de la tarification à l’activité, afin de maintenir ces centres.

Un projet de décret a été transmis au Conseil d’État pour préciser les critères d’éligibilité, en particulier l’isolement géographique, qui trouveront à s’appliquer aussi bien dans les établissements au sens d’entité juridique que dans les établissements au sens de site, dès lors que des activités y sont autorisées et maintenues. Une fois que le Conseil d’État en aura achevé l’examen, le décret pourra être publié et entrer en application.

La sélection des établissements concernés par le dispositif et l’attribution des financements interviendront de façon concomitante. Cela devrait être le cas d’ici à la fin d’année. Le fait que l’hôpital de Carhaix ait fusionné avec le CHU de Brest ne constituera donc pas, à ce titre, un élément d’exclusion, dès lors que les activités réalisées localement répondent aux critères fixés par le décret d’application.

Monsieur le député, le financement des activités isolées introduit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a été conçu précisément pour accompagner les établissements comme celui de Carhaix. Je suis donc en mesure de vous confirmer que le Gouvernement est prêt, une fois le décret d’application dûment publié, à faire bénéficier l’établissement de Carhaix de ce dispositif de financement dérogatoire.