Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir des ex-salariés de l'entreprise tilly sabco

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de François Rebsamen, retenu avec les partenaires sociaux.

Le délibéré du tribunal de commerce sur le projet de reprise de Tilly Sabco devrait être communiqué le vendredi 5 décembre ; nous espérons que l’offre qui regroupe MS Foods, acteur anglais de la filière volaille, Breizh Algae Invest, société bretonne d’investissement pour le développement de la filière algue, et la Chambre de commerce et d’industrie de Morlaix pourra être retenue. Ce projet permettrait en effet de préserver 202 emplois sur les 322 que compte l’entreprise, et de maintenir l’outil industriel en activité.

Rappelons que, depuis la suppression des aides européennes à l’exportation en 2013, le Gouvernement a multiplié les efforts pour accompagner les opérateurs. S’agissant de Tilly Sabco, les services de l’État et les collectivités locales sont mobilisés depuis plus d’un an afin de faciliter les relations entre l’entreprise et ses fournisseurs et clients, permettre le maintien de l’emploi via l’octroi de l’activité partielle, et susciter et consolider les offres de reprise.

Dans le cadre de la reprise, afin de permettre le maintien immédiat des 202 emplois prévu par le projet des repreneurs, l’État et la région mobiliseront au besoin des dispositifs tels que l’activité partielle et les formations à destination des salariés, le temps que l’outil industriel, très ralenti depuis plusieurs mois, retrouve un niveau d’activité suffisant.

Enfin, s’agissant des salariés qui ne seraient pas repris, le Gouvernement se mobilisera également pour qu’ils puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Des conseillers spécialisés apporteront un accompagnement individualisé à chacun d’entre eux, afin de les aider à retrouver un emploi. Ils bénéficieront également du contrat de sécurisation professionnelle, qui leur permettra de voir leur rémunération maintenue pendant douze mois et de bénéficier d’un accès facilité à la formation.

Le Gouvernement est pleinement conscient que ce territoire a subi un choc important avec la fermeture de Gad. Sachez que le ministre du travail suit la situation de très près, et que la mobilisation des pouvoirs publics en faveur des ex-salariés de Gad en cours de recherche d’emploi et de ceux de Tilly Sabco est totale.

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