Intervention de Pierre Morange

En tant que rapporteur de la commission d’enquête parlementaire de mars 2012 sur le fonctionnement du RER, dont les préconisations ont été votées à l’unanimité, j’adresse ma question à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, le Réseau express régional est emprunté chaque jour par plus de 3,6 millions de voyageurs. Il s’agit donc du plus grand réseau urbain au monde. Or, plus de deux ans après l’adoption du rapport d’enquête et malgré les annonces de modernisation des lignes franciliennes qu’ont faites la SNCF et la RATP, les résultats se font toujours attendre. L’exaspération des voyageurs ne cesse de croître, tant en termes de régularité, de ponctualité et de sécurité que de propreté.

Concernant la régularité et la ponctualité, les engagements ne sont toujours pas tenus. Ainsi, le Syndicat des transports d’Île de France a infligé un malus de 16 millions d’euros aux transporteurs pour non-respect des horaires. Ces pénalités, vous en conviendrez, sont peu dissuasives au vu des subventions perçues par les transporteurs.

Concernant la sécurité et la lutte contre la fraude aux titres de transports, qui représente un manque à gagner de plus de 400 millions d’euros, le secrétariat général du comité interministériel de la prévention de la délinquance rejoint les préconisations de la commission d’enquête dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur quant au renforcement des actions menées conjointement par les contrôleurs et les forces de l’ordre. Ces actions pourraient permettre de rétablir partiellement la sécurité et constituer de nouvelles recettes.

En effet, si le prix unique du passe Navigo à 70 euros peut être considéré comme une avancée par de nombreux voyageurs, la pérennité de son financement, de l’ordre de 400 millions d’euros, suscite de fortes interrogations. Pour financer cette nouvelle charge, deux pistes sont a priori envisagées : une hausse de la contribution des entreprises – le fameux « versement transport » devrait semble-t-il rapporter quelque 210 millions d’euros par an, le reste devant être directement supporté par le conseil régional d’Île-de-France au moyen d’un redéploiement budgétaire incertain.

C’est pourquoi la non-mise en oeuvre de toutes les propositions du rapport d’enquête parlementaire, notamment l’absence de commandement opérationnel sur l’ensemble du réseau francilien ainsi que l’absence d’une véritable comptabilité analytique, condamnent à l’impuissance, et ce au détriment des usagers.

Je demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que soient appliquées les préconisations formulées dans le rapport d’enquête parlementaire.