Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, je dois d’abord vous rappeler que ce secteur bénéficie d’un soutien financier des pouvoirs publics, à un niveau très élevé. Le coût des aides fiscales dépasse les 4 milliards d’euros et celui des exonérations sociales, 2 milliards d’euros.

Toutes les personnes handicapées, dépendantes ou âgées de plus de soixante-dix ans bénéficient d’exonérations sociales sans critère de ressources : intégralement !

En outre, tous les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées au titre de l’emploi à domicile.

Ensuite, la situation de l’emploi dans le secteur est difficile depuis plusieurs années et l’augmentation infinie des exonérations n’est pas la solution. L’emploi est d’abord affecté par la conjoncture économique. Par ailleurs, en juillet dernier, la Cour des comptes a souligné dans un rapport que les aides étaient coûteuses et qu’elles avaient progressé plus vite que le nombre d’emplois créés depuis dix ans. La Cour propose de cibler ces aides et le Gouvernement a choisi de suivre cette suggestion, faite aussi par des parlementaires, afin de réaliser un effort significatif pour le secteur tout en ciblant davantage.

Ainsi, la réduction forfaitaire de cotisation patronale sera doublée, passant à 1,50 euro de l’heure, pour les particuliers qui emploient directement des salariés pour garder des enfants. C’est un effort financier de près de 75 millions d’euros supplémentaires en faveur des familles, qui s’ajoute aux aides existantes auxquelles il n’est absolument rien retranché.

Le Gouvernement sera également attentif au travail réalisé par votre commission des affaires sociales, sous la conduite de Bérangère Poletti et de Martine Pinville, pour développer les aides ciblées dans ce secteur d’activité particulièrement important.