Intervention de Serge Janquin

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Soutien aux communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Janquin :

Chacun est mis à contribution, qu’il s’agisse des opérateurs de l’État ou des collectivités locales. Cela étant, il faut trouver le bon équilibre entre baisse des dépenses et soutien aux investissements.

Jeudi dernier, M. le Premier ministre s’est exprimé au congrès des maires de France. Il a répondu avec justesse et détermination à des élus qui avaient des questions et des revendications. On le comprend car, pour assurer l’égalité des territoires de la République, certains maires manquent assurément de moyens.

C’est pour cela que le Premier ministre a annoncé que le fonds dédié à l’amorçage des rythmes scolaires allait être inscrit dans la durée, comme un fonds de soutien aux communes. La demande du groupe socialiste a été entendue.

Le Premier ministre a aussi annoncé que 100 millions d’euros seraient dédiés au soutien aux maires bâtisseurs. Chaque commune touchera 2 000 euros par logement neuf destiné à accueillir des populations nouvelles et des équipements de service public local.

Les Assises de la ruralité ont montré la mobilisation du Gouvernement en faveur des communes rurales. À ce titre, le Premier ministre a annoncé une augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux de 200 millions d’euros dès 2015.

Toutes ces annonces sont le fruit d’un dialogue constant, qui a abouti au soutien des maires sur des projets d’avenir.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous détailler les mesures annoncées par le Premier ministre pour soutenir les collectivités territoriales ? Quelle feuille de route stratégique pour le Gouvernement peut-on espérer de la réunion du comité interministériel pour l’égalité des territoires prévue en janvier 2015 ?

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