Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Soutien aux communes

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Ils se sont fortement investis dans cette réforme très importante : c’est pourquoi le Premier ministre a annoncé la semaine dernière, devant le congrès des maires, non seulement la reconduction du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires, mais aussi sa pérennisation, à hauteur de 50 euros par écolier et par an, auxquels s’ajouteront 40 euros supplémentaires dans les communes les plus en difficulté.

Quant au soutien à l’investissement, le Premier ministre a annoncé, toujours devant le congrès des maires, des mesures supplémentaires. Pour les communes rurales, le montant de la dotation d’équipement des territoires ruraux – la DETR –, initialement fixé à 600 millions d’euros, augmentera de 200 millions et s’établira donc à 800 millions d’euros. Une somme de 100 millions d’euros sera consacrée à l’aide aux maires bâtisseurs, qui font le choix de construire des logements là où les besoins sont les plus importants et qui recevront 2 000 euros par logement construit.

Enfin, vous avez raison, monsieur le député, les Assises de la ruralité se sont bien déroulées, sous l’égide de Mme Sylvia Pinel. Le Premier ministre les a conclues la semaine dernière dans les Hautes-Pyrénées, et un comité interministériel en tirera toutes les leçons en janvier pour aider le monde rural qui le mérite.

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