Intervention de Philippe Vigier

À cette initiative qui pouvait, et qui peut encore, faire consensus entre nous, toutes sortes d’arguments ont été opposés, avec plus ou moins de bonne foi. Je veux, ici encore, prendre le temps d’y répondre.

Premier argument, le dépérissement des preuves, qui compliquerait la tâche des juges. À cela, nous répondons qu’à l’heure des progrès de la police technique et scientifique et du suivi médical des enfants victimes d’agression, il peut être possible de prouver des faits trente ans après qu’ils ont été commis. Ces nouveaux délais que nous proposons changent tout pour les victimes.

Deuxième argument, le caractère circonscrit de ce texte, qui commanderait de le rejeter au profit d’une réforme plus générale du droit de la prescription, que l’on attend depuis la publication il y a plus de sept ans du rapport présenté par les sénateurs Hyest et Portelli, une réforme dont on ne connaît à ce jour ni les contours ni le calendrier. C’est pourtant la force de cette proposition de loi que d’apporter à un problème précis et identifié, une réponse à la fois simple, concrète et immédiate, qui constitue non pas une révolution mais une simple évolution du régime actuel. Cette proposition n’est donc en rien incompatible avec une réforme de plus grande ampleur.

Troisième argument, enfin, la prétendue fragilité constitutionnelle de cette proposition. Un tel postulat ignore, balaie d’un revers de main le travail réalisé par le Sénat, en liaison avec le Gouvernement, pour sécuriser le texte et oublie, ce qui est plus grave, que les parlementaires ont la possibilité de saisir en amont le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité juridique du texte en question.

Sur une telle question, mes chers collègues, il y a pas de gauche et de droite, il n’y a pas de majorité et d’opposition, il n’y a que des consciences individuelles qui doivent se réveiller, s’exprimer, montrer que la volonté de lutter contre les violences faites aux femmes doit tous nous rassembler. Si nous ne votions pas cette proposition de loi cet après-midi, quel mauvais signal ce serait une semaine seulement après la journée internationale des violences faites aux femmes.

C’est au législateur, à nous-mêmes de répondre face à la détresse des victimes d’agressions sexuelles, que l’on prive d’un droit élémentaire, fondamental même, celui de se tourner vers la justice pour simplement tenter de se reconstruire.

C’est pourquoi le groupe UDI invite chacune et chacun d’entre vous à adopter, en conscience, cette proposition de loi.