Intervention de Serge Janquin

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Janquin :

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais, s’il vous plaît, une précision. Lorsque M. Hamon, il n’y a pas si longtemps, était ministre, il avait présenté un plan en faveur de l’économie sociale et solidaire et nous avions pris un certain nombre de dispositions pour tenir compte de la spécificité de ce tiers-secteur. Aujourd’hui, vous nous proposez une disposition complémentaire. Avant de me prononcer, j’aimerais savoir quelle charge incombera finalement à ces sociétés mutualistes qui relèvent de l’économie sociale et solidaire.

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