Intervention de Éric Woerth

C’est très important : beaucoup de choses ont été faites, et continuent à être faites. Chaque jour, on améliore les données, les compétences de l’administration, ses pouvoirs juridiques, les textes applicables, l’environnement international. Tout cela concourt à diminuer la fraude fiscale dans le monde, et plus particulièrement en France. Un État de droit doit lutter contre la fraude, sans quoi ce n’est plus un État de droit : je pense que chacun sera d’accord avec moi sur ce point.

La TVA représente une partie très importante de cette fraude. Beaucoup d’initiatives ont été prises au niveau européen en la matière : elles ne sont probablement pas suffisantes, et doivent être améliorées. On ne peut cependant pas laisser dire, dans cet hémicycle, qu’au fond, l’État manquerait à ses obligations et que l’administration n’aurait pas fait son devoir. Continuons d’avancer à ce rythme, sans remettre en cause qui que ce soit, car il y a une vraie continuité politique sur ce sujet, dont il faut se réjouir.