Intervention de Yann Galut

J’ai l’impression, mes chers collègues, que l’on ne mesure pas bien de quoi nous parlons. Ce n’est pas parce que je demande une accélération de la lutte contre la fraude à la TVA que je remets en cause l’action du Gouvernement !

Je suis désolé de rappeler que la Cour des comptes a publié en octobre 2013 un référé dénonçant l’absence de dispositifs – et donc de résultats – sous le précédent gouvernement. Plus généralement, la Cour des comptes regrettait que l’on ne prenne pas assez en compte cet enjeu. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la Cour des comptes et M. Migaud !

C’est pourquoi – je le répète – le fait de demander un changement de paradigme ne revient pas à critiquer les services de l’administration fiscale. Il s’agit d’une prise de conscience : face à une telle situation, à mon avis, il faut accélérer. C’est ce que je prône.

Je vous renvoie à la page 113 du rapport de MM. Boquet et Dupont-Aignan, qui a été adopté par la commission des affaires étrangères. Je vous renvoie aussi aux autres rapports de nombreux parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, qui portent sur cette question.

Il ne faut pas se tromper d’adversaire : je ne dirai jamais que les services ne font rien. Au contraire, je salue le travail de la DGFIP, de la DNEF – la Direction nationale d’enquêtes fiscales – et de la douane judiciaire. Je considère néanmoins qu’il faudrait accélérer ce travail. Je pense que M. le secrétaire d’État, et les ministres qui l’ont précédé, ont déjà mis des choses en place. Je n’en plaide pas moins pour une prise de conscience collective de ce problème, car – je le répète – il s’agit de 10 milliards d’euros.