Intervention de Christian Eckert

À la demande du Gouvernement, cette redevance pour création de locaux à usage de bureaux a fait l’objet d’un travail approfondi de la préfecture de la région Île-de-France, en lien avec la région. Au titre des mesures préconisées à court terme, le rapport propose trois évolutions.

La première consiste à reconduire l’exonération pour les opérations de démolition-reconstruction. Elle est proposée par un amendement parlementaire, auquel le Gouvernement sera favorable.

Le présent amendement met en oeuvre deux autres propositions : d’une part, il propose un tarif unique pour l’application de la redevance aux entrepôts. En effet, les tarifs, actuellement plus élevés en zone centrale, favorisent l’implantation des nouveaux sites de stockage loin des lieux de consommation, en périphérie de la région, ce qui augmente les distances de transport et la pollution – et ce n’est pas bien.

D’autre part, le rapport constate que les effets cumulés du relèvement des tarifs de la redevance et de la réforme de son zonage aboutissent à des augmentations excessives du tarif applicable dans certaines communes. L’amendement propose donc de geler pour 2015 à son niveau de 2014 le tarif pour les bureaux situés dans ces communes.

Ce travail se poursuivra, afin d’examiner, toujours en lien étroit avec la région, les réformes complémentaires de cette redevance, qui pourraient être nécessaires à moyen terme. Tel est l’objet de cet amendement.