Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport permettant de discuter – ce n’est pas autre chose – du dernier espoir du système qui serait le plus simple et le plus lisible : jouer sur les cotisations salariales. L’idée consistait en un abattement forfaitaire, de façon à respecter la décision du Conseil constitutionnel.

La question posée au Gouvernement est donc la suivante : comment le Gouvernement analyse-t-il la constitutionnalité d’une telle mesure ? Pensez-vous qu’elle serait probablement constitutionnelle ou pas ? Voilà l’objet de l’amendement no 189 .