Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 507, 440, 494 et 498, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 440, 494 et 498 sont identiques.

La parole est à M. Jacques Moignard, pour soutenir l’amendement no 507.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion