Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Ce n'est pas la stabilité fiscale, mais l'instabilité fiscale ! Voilà un second mauvais coup porté à ces entreprises dont nous avons besoin. Vous prévoyez pour l'année 2013 une croissance supérieure d'environ 1 % à la croissance actuelle. Il sera grand temps de demander à ce moment-là cette contribution.

Ce problème de calendrier pose une vraie difficulté. Après la TVA anti-délocalisation que nous avons portée et que vous avez rejetée, après la défiscalisation et l'exonération de charges sociales patronales des heures supplémentaires à laquelle vous mettez fin, voici un troisième coup de canif à la compétitivité de nos entreprises. Reprenez-vous, monsieur le ministre : c'est important !

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