Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement, monsieur Lefebvre, souhaite remédier au fait que lorsqu’un agriculteur donne une partie de sa production, quelle qu’elle soit, à un organisme, il est obligé de la réintégrer dans son chiffre d’affaires, même s’il bénéficie d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 %.
La commission a rejeté cet amendement. Il serait bon en effet d’approfondir la question dans le cadre de notre mission d’information sur la fiscalité agricole.
