Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Effectivement, il n’y avait pas de plafonnement des effets du quotient familial pour les Français qui ne résident pas en France. Nous n’avons pas eu d’étude d’impact précisant les recettes supplémentaires que cela pourrait représenter, mais la commission est favorable à cet amendement.
