Intervention de Eva Sas

Je serai brève, car nous avons déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Je souhaite que l’on avance sur la question des entreprises productrices d’énergie solaire qui ne bénéficient pas du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu ouvert aux contribuables ni d’un tarif de rachat. J’ai déjà expliqué plusieurs fois le problème qui se pose dans ce cas particulier.

Les entreprises productrices d’énergie solaire sont exclues des dispositions qui font bénéficier d’une déduction fiscale les contribuables qui investissent à leur capital, au motif qu’elles ont un tarif de rachat réglementé. Le problème tient aux entreprises qui, justement, ne bénéficient pas de ce tarif de rachat réglementé.

La dernière fois, madame la rapporteure, vous m’avez répondu – à juste titre – que ces entreprises n’étaient pas entrées en contact avec vous pour vous expliquer le problème. Nous nous sommes donc préoccupés de les faire entrer en relation avec vous.