Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je confirme que nous avons eu des entretiens par téléphone avec des représentants de ces entreprises. À ce stade, certains éléments ne sont toujours pas clairs pour nous, notamment la question du tarif de rachat. Vous dites que ces entreprises n’en bénéficient pas : cela ne nous paraît pas aussi clair qu’à vous, en raison de répartitions entre d’autres entreprises.
En l’état, je suis au regret d’annoncer que la commission reste défavorable à cet amendement, car nous n’avons pas encore totalement éclairci la question, notamment pour ce qui concerne les tarifs de rachat. C’est bien ce point qui fait débat : peut-on bénéficier à la fois de la réduction d’impôt et du tarif de rachat préférentiel, ou seulement de l’un des deux ?
