Intervention de Razzy Hammadi

La question traitée par cet amendement peut à première vue paraître déplacée dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificatives mais, comme sur d’autres sujets, l’actualité montre qu’il y a urgence et c’est une question que peuvent légitimement se poser tous les parlementaires, de droite ou de gauche, et tous nos concitoyens.

L’actualité révèle en effet qu’un parti français d’importance, représenté à l’Assemblée nationale, recourt désormais à des emprunts auprès de banques étrangères, hors zone euro. Ce n’est ni anodin, ni neutre et le code électoral a prévu cette situation afin de protéger une certaine souveraineté en matière de dons. Il dispose ainsi, dans son article 52-8, qu’« aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger ». Alors que cette disposition s’applique à des dons plafonnés à 7 500 euros, il est ici question d’un parti représenté à l’Assemblée nationale, qui recourt à des emprunts d’abord de 9 millions d’euros mais aussi, selon Mediapart, de 2 millions d’euros, qui auraient transité par la Suisse, puis atterri sur le compte du microparti du président d’honneur de ce parti, avant que la somme ne soit prêtée à ce parti d’extrême droite français.

Enfin, certains objectent que les banques françaises ne veulent pas prêter à ce parti, mais il importe de rappeler que, sur ce prêt de 9 millions d’euros, un membre de ce parti d’extrême-droite, député européen et membre du conseil municipal de la ville de Strasbourg, a empoché, à titre de commission pour son rôle d’intermédiaire, plus de 140 000 euros. Heureusement que les banques françaises ne prêtent pas à des partis dont les membres demandent une commission de plusieurs dizaines de milliers d’euros lorsqu’ils viennent solliciter un prêt : c’est tout à leur honneur !

Je demande que le Gouvernement réagisse, car c’est de souveraineté qu’il s’agit. Il n’est pas neutre que la source de financement des emprunts de ce parti provienne exclusivement d’un seul pays. Si nos aînés qui siégeaient sur ces bancs voilà des dizaines d’années ont voulu que le code électoral défende les dons de toute influence étrangère, ce n’est pas pour que nous, représentation nationale souveraine, acceptions aujourd’hui qu’on finance des partis français à hauteur de plusieurs millions d’euros.

L’amendement vise donc simplement à introduire et à permettre ce débat. Il s’agit d’un amendement d’appel – à propos duquel j’attends bien évidemment la réponse du Gouvernement – qui tend à ce qu’un citoyen qui fait un don à un parti recourant à un tel emprunt ne puisse pas bénéficier de la déduction fiscale.