Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il est proposé de supprimer le bénéfice de la réduction d’impôt accordée au titre des dons et cotisations versés au profit des partis politiques qui souscrivent des emprunts auprès d’établissements financiers étrangers en dehors de la zone euro.
Monsieur Hammadi, je veux apporter une réponse technique,…
