Intervention de Serge Janquin

Il faut donc considérer que l’article 52-8 du code électoral a une portée générale quant à l’éthique qui s’impose, en vue de garantir la souveraineté nationale, à toute activité politique se déroulant notre pays. Il faudra sans doute préciser certains points et étudier les occurrences très précises dans lesquelles cette réglementation doit être mise en oeuvre.

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas nier qu’à partir du moment où une contrepartie fiscale est accordée aux partis politiques, nous avons la possibilité de nous prononcer sur cette question ! Par leurs impôts, nos concitoyens financent cette contrepartie fiscale : ils peuvent avoir à s’exprimer sur l’emploi que l’on fait de leurs deniers pour financer un parti politique dans de telles conditions. Par conséquent, nous sommes parfaitement fondés à soulever ce type de question en termes fiscaux. Il appartient au Gouvernement de répondre à cette interpellation de la manière la plus positive possible.